Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 14-1-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008
Rattachement
CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
  1. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  2. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000054954874
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 14-1-1 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

ES

HEA

HEA

9

1021

1027

8

990

996

7

951

959

6

906

912

5

855

861

4

805

812

3

755

762

2

705

711

1

656

661
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.

Aller plus loin

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