Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-291 du 30 mars 2024 - art. 3
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