Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 8-1 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er février 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1210 du 31 août 2022 - art. 1

Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur)
Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)