Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008
Rattachement
CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B
IdentifiantLEGIARTI000046246130
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 8-1 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2022

Troisième grade

11e échelon

707

10e échelon

684

9e échelon

660

8e échelon

638

7e échelon

604

6e échelon

573

5e échelon

547

4e échelon

513

3e échelon

484

2e échelon

461

1er échelon

446

Deuxième grade

12e échelon

638

11e échelon

599

10e échelon

567

9e échelon

542

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

480

5e échelon

458

4e échelon

444

3e échelon

429

2e échelon

415

1er échelon

401

Premier grade

13e échelon

597

12e échelon

563

11e échelon

538

10e échelon

513

9e échelon

500

8e échelon

478

7e échelon

452

6e échelon

431

5e échelon

415

4e échelon

401

3e échelon

397

2e échelon

395

1er échelon

389
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-1210 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Aller plus loin

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