Décret n°2008-822 du 21 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°2008-822 du 21 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)
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