Arrêté du 4 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage (en vigueur)
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