Arrêté du 4 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2007.

TexteArrêté du 4 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019377138
Texte parentLEGITEXT000019375359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2002 (version du 23 août 2007)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

2. En administration centrale :

3. -adjoint technique 2e classe : 930 euros ;

4. -adjoint technique 1re classe : 950 euros ;

5. -adjoint technique principal 2e classe : 970 euros ;

6. -adjoint technique principal 1re classe : 990 euros.

7. En services déconcentrés :

8. - adjoint technique 2e classe : 750 € ;

9. - adjoint technique 1re classe : 800 € ;

10. - adjoint technique principal 2e classe : 850 € ;

11. - adjoint technique principal 1re classe : 900 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019377138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.