Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 26 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage (en vigueur)