Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2008.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 2001 au 4 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2002 - art. 1, v. init.; Arrêté du 2 décembre 2003 - art. 1, v. init.; Arrêté du 15 mars 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 4 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2008 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques (en vigueur)