Arrêté du 26 novembre 2004 · Article

Article 17 bis

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2006 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 17 bis du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
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