Article 19 bis

Article en vigueur depuis le 9 août 2019.

Carte de l'article 19 bis du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2015 au 9 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)