Article 21

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2022.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 avril 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 4
• Rédaction du 11 avril 2018 au 18 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)