Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 28 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)