Arrêté du 31 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme (abrogé)
  • Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur)
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