Arrêté du 26 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)