Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000045070743
Texte parentLEGITEXT000019416482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er janvier 2019

Hors classe

Echelon Fonctionnel


HEB

Echelon 7

HEA

Echelon 6


1027

Echelon 5

977

Echelon 4


912

Echelon 3

862

Echelon 2


813

Echelon 1


762

Classe normale

Echelon 9


912

Echelon 8

862

Echelon 7


813

Echelon 6

762

Echelon 5


713

Echelon 4


665

Echelon 3


600

Echelon 2


542

Echelon 1


511

Elève directeur


395
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Elles ne sont pas applicables aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045070743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.