Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000045070743
1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
A compter du 1er janvier 2019 |
|---|
Hors classe |
Echelon Fonctionnel |
HEB |
Echelon 7 |
HEA |
Echelon 6 |
1027 |
Echelon 5 |
977 |
Echelon 4 |
912 |
Echelon 3 |
862 |
Echelon 2 |
813 |
Echelon 1 |
762 |
Classe normale |
Echelon 9 |
912 |
Echelon 8 |
862 |
Echelon 7 |
813 |
Echelon 6 |
762 |
Echelon 5 |
713 |
Echelon 4 |
665 |
Echelon 3 |
600 |
Echelon 2 |
542 |
Echelon 1 |
511 |
Elève directeur |
395 |
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Elles ne sont pas applicables aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
Article 2 LEGIARTI000019416484
1. Les arrêtés du 28 décembre 2001 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels, à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogés.
2. Les arrêtés du 28 décembre 2001 relatifs aux échelonnements indiciaires applicables, d'une part, aux corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, aux corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000019416486
1. Le présent arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini