Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019416484
Texte parentLEGITEXT000019416482
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Les arrêtés du 28 décembre 2001 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels, à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogés.

2. Les arrêtés du 28 décembre 2001 relatifs aux échelonnements indiciaires applicables, d'une part, aux corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, aux corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019416484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.