Article 16-1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2011.

Carte de l'article 16-1 du Arrêté du 8 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)