1. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription et selon les modalités prévues pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.
Arrêté du 8 novembre 2007 · Article
Article 16-1
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2011.
TexteArrêté du 8 novembre 2007
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
IdentifiantLEGIARTI000024374948
Texte parentLEGITEXT000019423188
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