Article 17

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2011.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 8 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2007 au 20 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)