Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)