Article 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 septembre 2016 au 19 mars 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 11 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 11 septembre 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs (en vigueur)