Arrêté du 14 septembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2005.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (abrogé)
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