Arrêté du 14 septembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2005.

TexteArrêté du 14 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019424161

Texte parentLEGITEXT000019424156

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 2005 (version du 25 septembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.

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