Arrêté du 7 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 mars 2007 au 28 juin 2009 (modifiée)
- Rédaction du 28 juin 2009 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière (en vigueur)