Arrêté du 7 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000047463551
Texte parentLEGITEXT000019424824
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2007 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Corps

TAUX

(annuels en euros)

Taux moyens

Taux maximums

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe

10 663

15 546

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal

5 643

11 322

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché

3 307

8 835

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

839,69

1 679,38

Corps des assistants médico-administratifs

699,74

1 399,48
Nota : Conformément à l'article 2 de l'a rrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière (NOR : SPRH2310561A ), cette disposition entre en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047463551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.