Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000047463551
1. A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Corps |
TAUX
(annuels en euros) |
|---|
Taux moyens |
Taux maximums |
|---|
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe |
10 663 |
15 546 |
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal |
5 643 |
11 322 |
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché |
3 307 |
8 835 |
Corps des adjoints des cadres hospitaliers |
839,69 |
1 679,38 |
Corps des assistants médico-administratifs |
699,74 |
1 399,48 |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'a rrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière (NOR : SPRH2310561A ), cette disposition entre en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
Article 2 LEGIARTI000019424830
1. Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000019424829
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2007.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, H. Bied-Charreton
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