1. Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Arrêté du 7 mars 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 mars 2007.
TexteArrêté du 7 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000019424830
Texte parentLEGITEXT000019424824
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