Article 4

Article en vigueur depuis le 3 février 2002.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 1992 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (abrogé)