Arrêté du 25 janvier 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 février 2002.

TexteArrêté du 25 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019425005

Texte parentLEGITEXT000019425003

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2002 (version du 3 février 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux est abrogé.

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