Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 5 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche (en vigueur)