Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 5 avril 2023)Légifrance →
1. Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. -président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
3. -vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
4. -membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.
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