Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2008 au 7 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008 (en vigueur)