1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000020099517
Texte parentLEGITEXT000019430352
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