Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme FP/JLP/07-000336 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2007,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
1. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. CORPS À STATUTS COMMUNS
2. À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
Corps des chargés d'études documentaires | 10 |
Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe | 25 |
3. CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
| Corps des attachés d'administration de l'équipement Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié Attachés principaux d'administration de l'équipement | 10 |
| Corps des ingénieurs des ponts et chaussées Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 Ingénieurs en chef des ponts et chaussées | 25 |
| Ingénieurs généraux des ponts et chaussées | 20 |
| Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat | 10 |
| Corps des chargés de recherche Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié Chargés de recherche de 1re classe | 100 |
| Corps des directeurs de recherche Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié Directeurs de recherche de 1re classe | 25 |
| Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon) | 12 |
| Corps des officiers de ports Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié Officiers de ports du 1er grade | 7 |
| Corps des inspecteurs des affaires maritimes Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe | 15 |
| Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe | 25 |
| Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe | 7 |
| Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe | 10 |
| Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe | 25 |
4. CORPS À STATUTS COMMUNS
5. À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
| Corps des secrétaires administratifs de l'équipement Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure | 12 |
| Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle | 8 |
| Corps des assistants de service social Décret n° 91-783 du 1er août 1991 Assistants principaux de service social | 10 |
6. CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
| Corps des techniciens supérieurs de l'équipement Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié Techniciens supérieurs principaux de l'équipement | 16 |
| Techniciens supérieurs en chef de l'équipement | 15 |
| Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat | 20 |
| Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat | 16 |
| Corps des contrôleurs des affaires maritimes Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure | 12 |
| Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle | 8 |
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe | 17 |
| Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe | 17 |
| Corps des contrôleurs des transports terrestres Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié Contrôleurs des transports terrestres principaux | 12 |
| Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires | 8 |
7. CORPS À STATUTS COMMUNS
8. À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
| Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe | 64 |
| Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe | 17 |
| Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe | 15 |
| Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe | 60 |
| Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe | 33 |
| Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe | 33 |
9. CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
| Corps des dessinateurs Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié Dessinateurs chef de groupe de 2e classe | 30 |
| Dessinateurs chef de groupe de 1re classe | 25 |
| Corps des experts techniques des services techniques Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié Experts techniques principaux des services techniques | 12 |
| Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 7 |
| Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat | 12 |
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'adjoint de la directrice, F. Cazottes
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2008).