Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019430382

Texte parentLEGITEXT000019430352

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 11 janvier 2008)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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