Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 2000 au 18 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (en vigueur)