Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2000 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →
1. Les épreuves physiques prévues aux articles 3, 4 et 5 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 susvisé se déroulent selon les modalités fixées en annexe du présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 9 octobre 2026 (NOR : ATDB2613319A), les concours et les examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois concernés par ledit arrêté, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l’arrêté d’ouverture.
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