Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2007 au 20 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (en vigueur)