Arrêté du 5 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

TexteArrêté du 5 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000037222983

Texte parentLEGITEXT000019452170

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2007 (version du 20 juillet 2018)Légifrance →

1. Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé ne peut excéder 152.

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