Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2002 au 30 octobre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2005 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)