Arrêté du 20 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019453742
Texte parentLEGITEXT000019453680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2002 (version du 30 octobre 2005)Légifrance →

1. La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

2. -restauration ;

3. -conduite de véhicules ;

4. -surveillance des bâtiments modernes ;

5. -gardiennage ;

6. -hôtellerie.

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