Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2007 au 13 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 (en vigueur)