Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 novembre 2007 au 27 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2009 au 20 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (en vigueur)