Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 novembre 2007 (version du 20 novembre 2015)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE
2. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
3. Le Centre d'études des tunnels (CETU).
4. Le Centre national des ponts de secours (CNPS).
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