Article 6

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2008.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural (en vigueur, modifié par 2 textes)