Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2008 au 18 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières (en vigueur)