Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2008.

Carte de l'article 2 du Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 septembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, événements graves et accidents concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des procédures pénales concernant les personnels militaires des circonscriptions militaires de défense de Bordeaux et de Limoges (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la planification des activités de développements informatiques dans l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques concernant les personnels de la force d'action rapide (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers d'homologation de services supplétifs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé)