1. Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".
Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461366
Texte parentLEGITEXT000019461355
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.